Prestataire : NOUS MÉDIAS, agissant en qualité de mandataire pour le compte de l’association LA TÉLÉ DE JEANPAT, éditrice de la chaîne HISTOIRE DE LA TELEVISION (HDLTV).

1. Objet, Mandat et Acceptation du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de réalisation, de traitement et de diffusion des spots publicitaires sur la chaîne HISTOIRE DE LA TELEVISION (HDLTV). Le client reconnaît et accepte expressément que la société NOUS MÉDIAS agit ici en tant que mandataire dûment mandaté par l’association LA TÉLÉ DE JEANPAT, propriétaire et éditrice exclusive de ladite chaîne. La validation et la soumission du formulaire en ligne, accompagnées de la case cochée d’acceptation, valent acceptation ferme, définitive et sans réserve des présentes conditions.

2. Modalités Financières et Conditions de Règlement

Le règlement des prestations s’effectue conformément aux options choisies par le client sur le formulaire en ligne :

• Option Règlement Intégral : Le client choisit de régler la totalité des échéances à la commande et bénéficie à ce titre d’une réduction de 15% sur le montant total HT.
• Option Acompte : Le client choisit de régler un acompte initial lors de la souscription, le solde étant réparti selon l’échéancier prévu.

Mode de règlement exclusif : Prélèvement SEPA

Le règlement s’effectue exclusivement par prélèvement automatique SEPA via l’infrastructure sécurisée de notre partenaire bancaire Qonto.

• Mise en place : Suite à la signature et la validation du formulaire, un lien sécurisé Qonto sera transmis au client par email pour valider et signer numériquement son mandat de prélèvement.
• Échéance : Le prélèvement initial (comprenant les éventuels frais de création et la première redevance ou acompte) sera effectué cinq (5) jours ouvrés après la validation numérique du mandat Qonto. Les redevances mensuelles suivantes seront prélevées à la date anniversaire chaque mois.

3. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance entre professionnels (notamment l’article L. 221-3 du Code de la consommation), le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique que si le contrat est conclu hors établissement, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel, et que le client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq (5).

Afin de fluidifier ses relations commerciales, un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation du formulaire est accordé de manière conventionnelle à l’ensemble des clients professionnels. Toute demande de rétractation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) avant l’expiration de ce délai. Passé ce délai de 14 jours, l’engagement devient ferme, définitif et non remboursable.

4. Conformité et Envoi des Spots Publicitaires

Le client est tenu de fournir son spot publicitaire dans les délais impartis et conformément aux normes techniques requises.

Retard ou Non-conformité du fichier : Si le spot n’est pas envoyé à temps ou s’il s’avère non conforme aux normes spécifiées, cela n’annule en aucun cas le contrat ni l’obligation de paiement du client. Le client dispose alors de deux options :

1. Transmettre dans les plus brefs délais un nouveau fichier parfaitement conforme aux normes requises.
2. Demander expressément à NOUS MÉDIAS de prendre en charge la correction, la mise aux normes ou la modification du fichier fourni. Cette prestation d’ajustement technique sera alors facturée au client sous la forme d’un forfait fixe de 250 euros HT (deux cent cinquante euros hors taxes), payable par prélèvement.

5. Dispositions Générales

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de NOUS MÉDIAS.